Bienvenue sur le site d'information du Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Ille-et-Vilaine. Ce site internet a été créé en 2003, à l'initiative de Madame Trébucq, inauguré par M. McKee, Président du Tribunal de Grande Instance d'Ille-et-Vilaine, puis refondu en avril 2008 présentant le CDAD 35, ses missions, activités et partenaires, ainsi que les interlocuteurs ressources, en particulier locaux et des dossiers thématiques. Objectifs : Ce site web destiné prioritairement au grand public a pour but d’informer les citoyens et les justiciables sur les rôles et le fonctionnement du CDAD d'Ille-et-Vilaine.
Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) sont chargés de définir et mettre en oeuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des plus démunis.
Les CDAD recensent, impulsent et coordonnent les actions pour l’accès au droit. Ce site n'a pas vocation à être un lieu d'information juridique universel et à mener une politique d'information complète dans tous les domaines du droit. En revanche, il a pour ambition de devenir une référence pour tout citoyen à la recherche d'une information relative à ses droits et obligations, d'un point de vue judiciaire dans la plus grande proximité en facilitant l'accès des citoyens à l'information sur la justice et le droit et en présentant les partenaires sociaux, professionnels qui collaborent à la bonne marche de la Justice en Ille-et-Vilaine. Le CDAD d'Ille-et-Vilaine est responsable de la conception éditoriale, du suivi et des mises à jour de ce site internet:
> Pour les listes de ressources et professionnels,
> Pour le contenu des dossiers thématiques. Mis à jour régulièrement, ce site est un service à votre intention, n'hésitez pas à nous faire part de vos avis et attentes; nous ne manquerons pas d'en tenir compte et vous en remercions par avance. Directeur de la publication : M. Couturier, président du CDAD 35 Rédacteur en Chef : Mme Curmi, secrétaire générale du CDAD 35 Crédit photographique : CDAD Design, Hébergement : Studio Bigot et Association BUG Droits de reproduction : Les informations présentées sur ce site sont publiques. Néanmoins la reproduction des pages de ce site est interdite sans autorisation écrite du CDAD 35. Responsabilité : Les liens hypertextes présents sur le site du CDAD d'Ille-et-Vilaine qui orientent les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du CDAD quant au contenu de ces sites. Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site cdad-ille-et-vilaine.justice.fr. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Données personnelles : Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant auprès du CDAD 35. (7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 Rennes Cedex. Téléphone : 02 23 44 85 78 - mél : cdad-illeetvilaine@justice.fr ) |
